CNIL et personnes juste décédées
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée dernièrement. J'ai donc ajouté sa date de décès dans sa fiche dans FamilySearch (qui était une fiche privée comme la personne était vivante), mais ce faisant la fiche est devenue directement "publique" (i.e. je peux y accéder par recherche ou accès direct depuis un autre compte)
De même, un cousin décédé dans un accident apparaît aussi en public directement une fois la date de décès rentré.
Cela a l'air le comportement normal du site, mais je trouve que c'est très dommage (et potentiellement en infraction avec la CNIL...). Ne serait-ce pas possible de conserver des fiches en privé, ou au moins pendant un certain temps ? Au moins tant que les conjoints/parents sont marqués en vie...
Merci,
Cédric
Réponses
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Bonjour.
Pour les délais de libre communication des archives publiques, concernant l'état civil, les décès et les tables décennales sont immédiatement communicable. (voir code du patrimoine, articles L213-1 à 3).
Vous avez aussi le choix de publier ou non, certaines de vos informations de vos ancêtres sur le site FamilySearch.
C'est à vous de faire ce choix, pour les personnes récemment décédés.
Les actes de décès seront publiés, suivant le régime général et les délais de communicabilité, pour l'état civil.
Une partie de la mission de FamilySearch consiste à rendre disponible en ligne des documents d’archives pour aider les gens à découvrir leur histoire familiale. Nous travaillons en partenariat avec des services d’archives dans le monde entier pour numériser, indexer et mettre gratuitement à votre disposition des documents en ligne.
Dans nos accords avec les services d’archives, nous essayons d'obtenir le plus large accès possible pour nos utilisateurs. Cependant, les droits ultimes régissant l'accès que nous pouvons fournir sont accordés par le dépositaire des documents et les lois de chaque pays qui régissent l'accès aux documents.
Le strict respect de ces droits et lois par FamilySearch protège les documents et les informations qu'ils contiennent, renforce la confiance et nous permet de continuer à rendre plus de documents disponibles au fil du temps.
Cordialement
soutien FamilySearch
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Bonjour.
Voici quelques sites pour trouver les décès :
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fourni les dates des personne décédées en France.
Nous somme en accord avec la CNIL et que nous respectons les réglés et lois de chaque pays.
Cordialement.
Soutien FamilySearch.
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